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Informations légales
1.1.1 Éditeur du site
3 Rue du 4 Février
68500 GUEBWILLER
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Siret : 44925088500026 - APE : 8559B
1.1.2 Conditions d'utilisation
L'Institut Européen des Arts Céramique ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
1.1.3 Responsable éditorial
Email : contact@arts-ceramiques.org
1.2 Limitation de responsabilités
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Les photos sont non contractuelles.
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1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tous les litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège de l'Institut Européen des Arts Céramique. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la dispense n°8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010, l'IEAC en tant qu'association à but non-lucratif, divulguant des informations sur ses membres avec leur accord, est dispensée de déclaration à la CNIL (www.cnil.fr).
Ne figurent sur l'annuaire du site, que les membres en ayant fait explicitement la demande en remplissant le formulaire correspondant.
1.4.2 Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l'Institut Européen des Arts Céramique 3 Rue du 4 Février 68500 GUEBWILLER ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@arts-ceramiques.org.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
1.4.3 Finalité
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’internaute pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.4.4 Confidentialité
1.5 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société l'Institut Européen des Arts Céramique à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Institut Européen des Arts Céramique. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@arts-ceramiques.org. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.8 Coordonnées de l'Opérateur Technique
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.kiubi.com
contact@kiubi.com
1.9 Coordonnées du concepteur graphique du site
241 Remspach
68610 LINTHAL
www.typik.fr
contact@typik.fr
Conditions de service
2.1 Configuration
- une mémoire vive (RAM) de 2 gigaaoctets minimum
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- configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus
- ce site est optimisé pour les navigateurs supportant les standards HTML5 et CSS3 (Internet Explorer 9+, FireFox 14+, Chrome 20+ et Safari 6+)
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2.2 Information et exclusion
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2.3 Les cookies
2.4 Liens Hypertexte
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